Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

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1. Données personnelles collectées Dans le cadre de l’utilisation de l’écosystème Kwik Pro, nous collectons les données strictement nécessaires à votre activité professionnelle : nom, prénom, civilité, adresse e-mail professionnelle, nom de la société/franchise, numéro de téléphone professionnel, adresse postale, fonction/rôle, identifiants de connexion, contenus et articles publiés, ainsi que les logs de connexion.

2. Bases légales et finalités du traitement Vos Données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (CGU/CGV) : création et gestion du compte utilisateur, accès aux abonnements (SILVER, GOLD, PLATINUM), gestion de la facturation et traitement des paiements mensuels, publication d’articles par les Fournisseurs.

• Intérêt légitime : sécurisation de la plateforme, prévention de la fraude, optimisation de la relation partenaires, et envoi d’informations/actualités professionnelles liées au réseau Signarama.

• Obligations légales : conservation des pièces comptables et factures.

Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Sans ces données, la création de compte et l’accès aux Services ne pourront être finalisés.

3. Destinataires des données Vos Données sont destinées exclusivement à Signarama France. Elles sont accessibles à nos sous-traitants techniques agissant sous notre contrôle (hébergeur du site, routage d’e-mails, et prestataire de paiement sécurisé Stripe). Pour la gestion des paiements récurrents de vos abonnements, vos données bancaires sont collectées et traitées directement par notre partenaire Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS (norme de sécurité internationale). Signarama France ne stocke et ne conserve aucun numéro de carte bancaire sur ses propres serveurs. Vos données ne sont vendues ni cédées à aucun tiers commercial.

4. Transferts hors Union Européenne Si un prestataire technique (comme Stripe) opère des traitements de données hors de l’Espace Économique Européen, tout transfert est strictement encadré par des garanties appropriées (notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne). Une copie de ces garanties peut être demandée à dpo@signarama.fr.

5. Durée de conservation

• Données de compte et d’abonnement : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant cinq (5) ans à compter de la clôture du compte (délai de prescription légale).

• Données de facturation : conservées dix (10) ans conformément aux obligations comptables du Code de commerce.

• Données de prospection B2B / Newsletters : conservées pendant trois (3) ans à compter de votre dernier contact avec Signarama France ou jusqu’à votre demande de désinscription.

• Logs de connexion et cookies : conservés conformément à la réglementation pour une durée n’excédant pas treize (13) mois.

6. Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits :

• Par e-mail : dpo@signarama.fr

• Par courrier : Signarama France – DPO, 3 Rue Léo Fränkel, 75013 Paris

Vous pouvez également vous désinscrire des e-mails d’information à tout moment via le lien de désabonnement présent au bas de chaque envoi.

7. Délégué à la Protection des Données (DPO) et Réclamation Pour toute question, contactez notre DPO à dpo@signarama.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, 75007 Paris – cnil.fr).

Dernière mise à jour : 08/09/2026